Article considérant 2

(2) Le 2,4-DNT a été inscrit à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, avec une date d’expiration fixée au 21 août 2015 en vertu de l’article 58, paragraphe 1, point c), i), dudit règlement. Aucune demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser la substance «2,4-DNT» telle quelle ou contenue dans un mélange, ou de l’incorporer dans des articles, n’a été reçue, ce qui signifie qu’elle n’est pas utilisée dans l’Union, pas même dans la production d’articles.