Article considérant 21

(21) Au vu du dossier et des avis du CER et du CASE, la Commission conclut que l’exposition au 2,4-DNT résultant de la présence de cette substance dans des articles entraîne un risque inacceptable pour la santé du grand public et des utilisateurs professionnels et qu’il convient de parer à ce risque à l’échelon de l’Union. Il convient dès lors de prévoir une restriction à la mise sur le marché et à l’utilisation du 2,4-DNT dans des articles. La Commission souscrit aux avis du CER et du CASE quant à la nécessité de faire relever du champ d’application de la restriction les utilisateurs professionnels opérant en dehors de sites industriels afin de parer aux risques identifiés, et de définir plus précisément les explosifs qui devraient être exclus du champ d’application de la restriction. Étant donné que le 2,4-DNT est également utilisé dans des missiles, des têtes explosives, des équipements pour signaux de détresse et à d’autres fins militaires, la Commission juge approprié d’étendre l’exemption accordée aux munitions à usage militaire, proposée par l’Agence, à tous les articles destinés à un usage militaire.