Règlement (UE) 2026/859 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2026/859EUR-Lex →

(22) Afin d’éviter les rappels et les déchets inutiles, les véhicules à moteur contenant du 2,4-DNT qui sont mis sur le marché dans les deux ans suivant la date de mise en application de cette restriction, en vertu de l’application différée de la restriction à certaines applications de véhicules à moteur, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie utile.

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