Règlement (UE) 2026/859 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2026/859EUR-Lex →

(25) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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