(3) Les prescriptions en matière d’autorisation prévues par le règlement (CE) no 1907/2006 ne s’appliquent pas aux articles importés. Il est donc possible de trouver sur le marché de l’Union des articles contenant du 2,4-DNT qui ont été fabriqués en dehors de l’Union et ont ensuite été importés. Ces articles représentent une source potentielle d’exposition au 2,4-DNT.
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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