(5) À la suite d’une évaluation des éléments de preuve disponibles effectuée conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, l’Agence a estimé qu’il existait des utilisations du 2,4-DNT susceptibles d’entraîner un risque lié à la présence de cette substance dans des articles qui n’est pas valablement maîtrisé. En conséquence, l’Agence a élaboré un dossier «annexe XV» qui a été publié le 24 juin 2021.
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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