Article considérant 6

(6) Le dossier «annexe XV», qui a été modifié et dont la version définitive a été établie le 9 septembre 2022 (ci-après le «dossier»), a recensé des utilisations actuelles ou passées du 2,4-DNT dans divers articles, notamment dans des produits réfractaires, dans des airbags pour véhicules à moteur, dans des prétensionneurs de ceinture de sécurité, dans des flacons en plastique utilisés dans des environnements industriels pour le prélèvement d’échantillons, en tant que produit de propulsion dans des munitions pour armes légères destinées à un usage militaire et civil et en tant qu’agent gélifiant et plastifiant dans des compositions d’explosifs. L’Agence a reçu deux notifications, effectuées en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, relatives à la présence de 2,4-DNT dans des articles: i) en tant qu’agent plastifiant dans des flacons d’échantillonnage en plastique utilisés dans des environnements industriels (l’entité à l’origine de cette notification ayant toutefois cessé d’exister); et ii) dans des produits de propulsion pour munitions militaires.