(7) Selon le dossier, une recherche sur le 2,4-DNT dans la base de données stockant des informations sur la présence de substances préoccupantes dans des produits, établie en vertu de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, a révélé qu’il existait dans l’Union des articles contenant cette substance dans des véhicules, des articles en céramique et des dispositifs électroniques. Ces informations confirment qu’il existe d’autres articles, potentiellement importés, contenant ladite substance. L’utilisation du 2,4-DNT dans des prétensionneurs de ceinture de sécurité et des munitions a été confirmée lors de la consultation qui a eu lieu sur le dossier «annexe XV».
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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