(8) Il ressort du dossier qu’il existe des utilisations par les consommateurs et des utilisations professionnelles du 2,4-DNT dans des articles pour lesquelles la libération de 2,4-DNT et l’exposition au 2,4-DNT ne sauraient être exclues et pour lesquelles il est difficile de mettre en place des mesures de gestion des risques. Étant donné, par exemple, que l’on peut trouver des traces de 2,4-DNT dans des articles réfractaires, une exposition à cette substance par l’intermédiaire de ce type d’articles ne saurait être exclue. Une exposition peut également résulter de l’utilisation de munitions pour armes légères à usage civil, telles que celles employées pour la chasse et le tir sportif, si le produit de propulsion des munitions contient du 2,4-DNT. Étant donné que le tir avec l’arme à feu ne consomme pas la totalité du 2,4-DNT présent dans les munitions, il peut en résulter une exposition par inhalation ou par voie cutanée. Deux autres utilisations s’accompagnant d’un risque d’exposition concernent des systèmes de sécurité des véhicules à moteur, à savoir i) les prétensionneurs de ceinture de sécurité, lorsqu’une charge explosive entraîne le générateur de gaz à produire un volume de gaz et donc une pression, qui agit ensuite sur une liaison mécanique pour tendre la ceinture de sécurité; et ii) les airbags, lorsque leur déploiement libère du gaz de la même manière que dans le cas des prétensionneurs. En ce qui concerne les utilisations du 2,4-DNT dans des systèmes de sécurité des véhicules à moteur, les groupes de personnes susceptibles d’être exposées à cette substance sont par exemple, outre les conducteurs et les passagers, les techniciens automobiles ou, en cas d’accident, les secours. De telles utilisations peuvent entraîner une exposition par inhalation et par voie cutanée. De plus, l’Agence a estimé que le risque d’exposition au 2,4-DNT utilisé en tant qu’agent plastifiant dans des articles en plastique et en tant qu’additif dans des matières plastiques peut être considéré comme élevé. On suppose que, du fait de ses propriétés physico-chimiques, le 2,4-DNT se propage facilement dans la matrice en plastique et migre de la surface vers le milieu de contact (eau, salive ou peau). Par conséquent, une exposition au 2,4-DNT résultant de l’utilisation de flacons d’échantillonnage en plastique ne saurait être exclue.
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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