Article considérant 9

(9) Le 2,4-DNT étant une substance cancérogène sans valeur seuil pour laquelle aucun DNEL ne peut être établi, le dossier a conclu que le 2,4-DNT incorporé dans des articles entraîne un risque pour la santé des consommateurs et des utilisateurs professionnels qui n’est pas valablement maîtrisé. Il a également conclu que, lorsque des articles exposent les consommateurs et les utilisateurs professionnels au 2,4-DNT, la seule manière de gérer le risque consiste à limiter la présence de 2,4-DNT dans les articles eux-mêmes. À cette fin, le dossier propose de restreindre la mise sur le marché et l’utilisation du 2,4-DNT dans les articles destinés aux consommateurs et aux utilisateurs professionnels opérant en dehors de sites industriels étant donné que, pour ces utilisations, i) une libération de 2,4-DNT et une exposition à cette substance ne sauraient être exclues; et ii) il est difficile de mettre en place des mesures de gestion des risques.