Règlement délégué (UE) 2026/871 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/871
IntituléInformations sur le produit de notation
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/871
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0871)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2026/871EUR-Lex →

1. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, f), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient, au niveau de chaque produit de notation ESG:

a) une description des risques couverts, lorsque la notation ESG évalue les risques;

b) une description des incidences couvertes, lorsque la notation ESG évalue les incidences;

c) des informations sur la manière dont l’importance relative des risques et celle des incidences sont prises en compte conformément au principe de la double matérialité, le cas échéant;

d) lorsque la notation ESG est fondée sur d’autres dimensions de la matérialité, une description de ces dimensions.

2. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, g), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient, au niveau de chaque produit de notation ESG:

a) une description de ce qui est couvert par les facteurs E, S ou G, et des facteurs qui sont agrégés, le cas échéant;

b) une description des questions spécifiques couvertes par la notation ESG.

3. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, o) et p), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG, au niveau de chaque produit de notation ESG, s’il y a lieu:

a) indiquent si la notation ESG tient compte des cibles et des objectifs de l’accord de Paris, et de quels autres accords internationaux il est tenu compte, en faisant référence aux informations d’identification de base de ces accords internationaux, et en en expliquant la pertinence pour la notation ESG;

b) précisent si la notation ESG évalue l’alignement des engagements sur les objectifs des accords internationaux visés au point a).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).