1. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, a), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG:
a) publient la dénomination de la méthode de notation utilisée;
b) décrivent les types d’éléments notés auxquels s’applique la méthode visée au point a);
c) indiquent la période durant laquelle la notation ESG est considérée comme valable, le cas échéant;
d) publient une liste et un aperçu des modèles pertinents qui sous-tendent la méthode et des principales hypothèses de notation, le cas échéant;
e) fournissent des informations sur les mesures et les procédures visant à garantir la qualité et la fiabilité des données utilisées;
f) décrivent le système de classement des catégories de notation utilisées, en indiquant:
i) la signification de chaque catégorie de notation en valeurs absolues et relatives, et la manière dont le système de classement doit être interprété;
ii) dans le cas de valeurs relatives, une explication indiquant si elles se rapportent à un secteur, une zone géographique, un groupe de pairs ou d’autres références comparatives données, et les descriptions respectives de ces valeurs relatives;
g) publient la date de la mise à jour la plus récente de la méthode et une description des modifications apportées par rapport à la version précédente.
2. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, b), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG fournissent:
a) le nom de l’organisme ayant publié la classification sectorielle utilisée;
b) le nom et la version de la classification sectorielle utilisée;
c) tout lien accessible au public vers la documentation officielle du système de classification sectorielle.
3. Dans le cadre des informations visées à l’annexe III, point 1, c), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG décrivent les relations avec les éléments notés ou les émetteurs d’éléments notés, y compris la manière dont la contribution de ce processus est prise en compte.
4. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, e), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG décrivent, le cas échéant, le processus de recensement des données scientifiques pertinentes.