1. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, d), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient un graphique illustrant leurs liens de propriété avec toute entreprise mère et toute filiale. Ce graphique indique, s’il y a lieu, si l’une de ces entités exerce une activité inscrite à l’article 16, paragraphe 1, ou fournit des services autres tels qu’ils sont visés à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/3005.
2. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, l), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient ce qui suit:
a) la manière dont les critères qu’ils appliquent pour établir les frais garantit que ceux-ci sont équitables, raisonnables, transparents et non discriminatoires, comme l’exige l’article 27 du règlement (UE) 2024/3005;
b) si les fournisseurs de notations ESG appliquent un modèle de l’abonné-payeur, un modèle de l’émetteur-payeur, une combinaison de ces modèles, ou un autre modèle;
c) une description du modèle économique pertinent, et la part des recettes annuelles totales tirées de chaque modèle;
d) le cas échéant, l’incidence des frais facturés pour des services autres que les activités de notation ESG sur la détermination des frais facturés pour les notations ESG, ainsi qu’une description de ces services autres.
3. Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, n), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG indiquent les domaines des activités du fournisseur de notations ESG, de ses services ou de sa structure organisationnelle dont peuvent découler les principaux risques de conflits d’intérêts.