Règlement délégué (UE) 2026/871 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/871
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/871
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0871)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/871EUR-Lex →

(1) Les fournisseurs de notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pouvant proposer de multiples produits de notation ESG, il est important qu’ils fournissent au public, aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés suffisamment d’informations concernant chacun de ces produits de notation ESG. Il est nécessaire d’établir des exigences minimales concernant les informations à publier pour chaque produit afin d’assurer la transparence, de permettre la diligence raisonnable et de faciliter les comparaisons croisées avec d’autres produits de notation ESG. Ces informations devraient permettre de mieux comprendre les caractéristiques de ces produits, faisant en sorte que le public, les utilisateurs des notations ESG, les éléments notés et les émetteurs d’éléments notés puissent identifier les produits de notation ESG qui répondent le mieux à leurs besoins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).