Les fournisseurs de notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) qui exercent ou ont l’intention d’exercer l’une des activités visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3005 doivent:
a) disposer de procédures décisionnelles et de structures organisationnelles, comprenant des lignes hiérarchiques spécifiques et une répartition spécifique des fonctions et des responsabilités, afin que les membres du personnel participant directement au processus d’évaluation d’un élément noté ne soient associés à aucune des activités visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3005;
b) mettre en œuvre des mesures de séparation physique pour les membres du personnel et les autres personnes participant directement au processus d’évaluation d’un élément noté, ainsi que pour le personnel qui exerce l’une des activités visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3005, d’une manière qui garantisse l’indépendance et l’impartialité des membres du personnel et des autres personnes participant directement au processus d’évaluation d’un élément noté;
c) veiller à ce que les membres du personnel et les autres personnes participant directement au processus d’évaluation d’un élément noté soumettent une fois tous les 12 mois une autodéclaration indiquant qu’ils ne participent à aucune des activités visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3005.