(5) En ce qui concerne ces demandes, l’Autorité a conclu que les données étaient appropriées afin d’établir ou de confirmer les propositions de LMR pour les produits soumis à évaluation.
Règlement (UE) 2026/876 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/876
RattachementRèglement (UE) 2026/876
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0876)
Aller plus loin
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