Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2026/879 de la Commission du 5 décembre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/1669 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2026/879
Adopté le5 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32026R0879
RéférenceRèglement délégué (UE) 2026/879, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Les versions en langues danoise, espagnole, estonienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission contiennent une erreur au point 2.2, a), troisième phrase, de l’annexe III, en ce qui concerne l’insertion de l’étiquette. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond. La version en langue danoise contient une erreur supplémentaire. Un signe de ponctuation a été omis entre deux phrases, ce qui peut entraîner un manque de clarté linguistique.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, espagnole, estonienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2023/1669. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).