(1) Les versions en langues danoise, espagnole, estonienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission contiennent une erreur au point 2.2, a), troisième phrase, de l’annexe III, en ce qui concerne l’insertion de l’étiquette. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond. La version en langue danoise contient une erreur supplémentaire. Un signe de ponctuation a été omis entre deux phrases, ce qui peut entraîner un manque de clarté linguistique.
Règlement délégué (UE) 2026/879 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/879
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/879
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32026R0879)
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