Le présent règlement précise les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/2847, qui permettent au CSIRT désigné comme coordinateur recevant initialement une notification conformément à l’article 14, paragraphes 1 et 3, et à l’article 15, paragraphes 1 et 2, dudit règlement de retarder la diffusion de la notification aux CSIRT désignés comme coordinateurs sur le territoire desquels le fabricant a indiqué que le produit comportant des éléments numériques a été mis à disposition.
Règlement délégué (UE) 2026/881 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/881
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/881
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0881)
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