(8) La Commission a consulté et sollicité l’avis des parties prenantes concernées lors de l’élaboration du projet d’acte délégué et a consulté le groupe d’experts sur la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques.
Règlement délégué (UE) 2026/881 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/881
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/881
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32026R0881)
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