Règlement délégué (UE) 2026/881 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/881
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/881
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32026R0881)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/881EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 14, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/2847, la Commission a coopéré étroitement avec le réseau des CSIRT établi en vertu de l’article 15 de la directive (UE) 2022/2555 et avec l’ENISA lors de l’élaboration du projet d’acte délégué,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).