(9) Conformément à l’article 14, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/2847, la Commission a coopéré étroitement avec le réseau des CSIRT établi en vertu de l’article 15 de la directive (UE) 2022/2555 et avec l’ENISA lors de l’élaboration du projet d’acte délégué,
Règlement délégué (UE) 2026/881 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/881
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/881
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32026R0881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.