(1) Le 9 janvier 2026, le Conseil a adopté la décision (UE) 2026/183 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (ci-après l’«accord intérimaire»). Le même jour, il a également adopté la décision (UE) 2026/185 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (ci-après l’«accord de partenariat»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/888 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/888
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/888
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0888)
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