Règlement d’exécution (UE) 2026/888 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/888
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/888
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0888)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/888EUR-Lex →

(2) L’article 2.1 de l’accord intérimaire exige des parties qu’elles établissent une zone de libre-échange pour les marchandises pour une période de transition débutant à la date d’entrée en vigueur de cet accord. En application de l’article 2.4, paragraphe 1, de l’accord intérimaire, les droits de douane à l’importation dans l’Union de marchandises originaires du Marché commun du Sud (ci-après le «Mercosur») sont réduits ou éliminés en vertu de la liste de démantèlement tarifaire figurant à l’annexe 2-A de cet accord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0888. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).