Règlement d’exécution (UE) 2026/888 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/888
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/888
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0888)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/888EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 2.3 de l’accord intérimaire, pour bénéficier des contingents tarifaires, les marchandises doivent respecter les règles d’origine ainsi que les procédures d’origine figurant au chapitre 3 dudit accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0888. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).