Règlement d’exécution (UE) 2026/888 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/888
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/888
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0888)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/888EUR-Lex →

(7) Le chapitre 3 prévoit aussi que les certificats d’origine notifiés par le Mercosur à l’Union seront utilisés comme attestations d’origine pour l’attribution de contingents. Ces certificats seront publiés par un avis au Journal officiel de l’Union européenne.

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