(8) Conformément à l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, il convient que l’accord intérimaire s’applique à titre provisoire à partir du 1er mai 2026. Afin de garantir l’application effective et la gestion des contingents tarifaires accordés dans le cadre de l’accord intérimaire, le présent règlement devrait s’appliquer aussi à compter du 1er mai 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/888 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/888
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/888
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0888)
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