Règlement d’exécution (UE) 2026/893 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/893
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0893)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/893EUR-Lex →

Les valeurs limites annuelles pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029 pour chaque État membre en vertu de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/841 s’appliquent conformément à l’annexe du présent règlement.

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