Règlement d’exécution (UE) 2026/893 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/893
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0893)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/893EUR-Lex →

(1) En 2025, la Commission, avec le concours de l’Agence européenne pour l’environnement, a procédé à un examen complet des données des inventaires nationaux des gaz à effet de serre communiquées par les États membres pour les années 2016, 2017 et 2018, ainsi que pour les années 2021, 2022 et 2023, conformément à l’article 38, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil. Les données des inventaires qui ont fait l’objet de cet examen constituent la base du calcul des trajectoires linéaires des États membres avec les valeurs limites annuelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).