(2) Pour chaque État membre, la trajectoire linéaire est constituée par une ligne droite. Elle débute en 2022 à la valeur moyenne des données examinées des inventaires annuels pour les années 2021, 2022 et 2023, telles que communiquées en 2025. Elle a comme point final pour l’année 2030 la valeur obtenue par l’addition de la valeur de l’objectif de l’État membre figurant dans la colonne C de l’annexe II bis du règlement (UE) 2018/841 et de la valeur moyenne des données examinées des inventaires annuels pour les années 2016, 2017 et 2018, telles que communiquées en 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/893
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0893)
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