Règlement d’exécution (UE) 2026/898 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/898
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/898
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0898)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/898EUR-Lex →

(1) Le 28 avril 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/888.

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