(1) Le 27 avril 2020, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2020/579, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0021020-0000, à la société HYPRED SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «HYPRED’s octanoic acid based products». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/899 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/899
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0899)
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