(2) Le 5 septembre 2022, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société HYPRED SAS a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products», au sens du titre 1 de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro de dossier BC-SL079611-22. Les modifications notifiées qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concernent l’ajout de noms commerciaux, la modification des informations administratives concernant les sites de fabrication et l’ajout de sites de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2026/899 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/899
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0899)
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