Article considérant 3

(3) Le 29 septembre 2022, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPRED’s octanoic acid based products», ainsi qu’un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide. Dans cet avis, l’Agence conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’une fois les modifications appliquées, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.