Règlement d’exécution (UE) 2026/899 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/899
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0899)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/899EUR-Lex →

(4) Le 13 octobre 2022, l’Agence a transmis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides dénommée «HYPRED’s octanoic acid based products» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant les modifications administratives demandées.

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