(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products» afin d’introduire les modifications administratives demandées par HYPRED SAS.
Règlement d’exécution (UE) 2026/899 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/899
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0899)
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