(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/579, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/899 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/899
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0899)
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