(1) Le 25 avril 2019, la société Reckitt Benckiser Production (Poland) Sp z o.o. a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Product Family», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente allemande avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-CW051239-18 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/900 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/900
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0900)
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