(14) Afin de permettre des échanges effectifs et efficaces d’informations pertinentes entre les autorités compétentes et les autorités douanières, conformément au chapitre V, section II, du règlement (UE) 2024/3015 et, en particulier, aux articles 28 à 30, il convient de définir le détail des informations à échanger dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/903 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/903
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/903
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0903)
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