Règlement d’exécution (UE) 2026/903 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/903
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/903
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026R0903)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/903EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3015,

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