Article considérant 5

(5) Afin de garantir des communications effectives et efficaces par l’intermédiaire du module «travail forcé» de l’ICSMS aux fins de l’application des chapitres I, III, IV et V du règlement (UE) 2024/3015 et de permettre une recherche aisée des données pertinentes ainsi que leur traitement ultérieur, il convient de préciser davantage, dans un format normalisé, les éléments de données et les informations à transmettre par la Commission et les autorités compétentes en ce qui concerne les enquêtes, les décisions et leur mise à exécution.