(1) La substance «ester phénylméthylique de l’acide 2-hydroxybenzoïque» (no CAS 118-58-1), qui s’est vu attribuer le nom de «Benzyl Salicylate» selon la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI), figure à l’entrée 75 de l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009. Son utilisation comme substance parfumante allergisante dans les produits cosmétiques est donc autorisée, sous réserve de l’obligation d’informer les consommateurs de sa présence lorsque sa concentration dépasse 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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