(11) Compte tenu des préoccupations en matière de sécurité liées à la contribution potentiellement significative des cosmétiques à l’exposition systémique totale à l’aluminium, la Commission a demandé au CSSC de procéder à une évaluation de l’innocuité des ingrédients contenant de l’aluminium à la lumière des informations fournies par l’industrie.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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