(13) Sans préjudice des restrictions et conditions déjà prévues aux annexes III, IV et VI du règlement (CE) no 1223/2009, les limites de concentration en aluminium indiquées dans l’avis du CSSC pour les catégories de produits cosmétiques non pulvérisables et pulvérisables devraient être prises en considération à l’annexe III dudit règlement.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.