(14) En ce qui concerne les «sels de zinc hydrosolubles», l’entrée 24 de l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 limite l’utilisation de zinc acetate, de zinc chloride, de zinc gluconate et de zinc glutamate à une concentration maximale de 1 % (en zinc) dans tous les produits cosmétiques.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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