(17) À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation des sels de zinc hydrosolubles dans les produits bucco-dentaires présente un risque pour la santé humaine lorsque la concentration de ces substances dépasse certains niveaux. Par conséquent, l’utilisation de sels de zinc hydrosolubles devrait être limitée aux concentrations maximales proposées par le CSSC.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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