(19) Compte tenu des éventuelles préoccupations en matière de sécurité liées au potentiel de sensibilisation de l’huile de vétiver acétylée utilisée comme parfum dans les produits cosmétiques, la Commission a demandé au CSSC de procéder à une évaluation d’innocuité à la lumière des informations fournies par l’industrie.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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