(2) La substance «phosphate de triphényle» (no CAS 115-86-6), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «Triphenyl Phosphate», n’est pas régie par le règlement (CE) no 1223/2009, mais est utilisée dans les produits cosmétiques comme plastifiant pour rendre plus flexibles divers polymères synthétiques ou les rendre souples.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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