Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(22) La substance «3,7-diméthyl-2,6-octadiénal» (no CAS 5392-40-5), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «Citral», figure à l’entrée 70 de l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009. Son utilisation comme substance parfumante allergisante dans les produits cosmétiques est donc autorisée, sous réserve de l’obligation d’informer les consommateurs de sa présence lorsque sa concentration dépasse 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).