Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(23) Compte tenu des éventuelles préoccupations en matière de sécurité liées au potentiel de sensibilisation du Citral utilisé comme parfum dans les produits cosmétiques, la Commission a demandé au CSSC d’en évaluer les limites supérieures de sécurité en utilisant la méthode d’évaluation quantitative des risques 2 (QRA2) pour le critère de sensibilisation sur la base des informations fournies par l’industrie.

Aller plus loin

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