Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(24) Le 29 juillet 2024, le CSSC a adopté un avis dans lequel il conclut que le Citral peut être considéré comme sans danger, aux concentrations proposées par l’industrie, en ce qui concerne l’induction de la sensibilisation.

Aller plus loin

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